Conditions générales de vente

Version préparatoire — à faire valider par l'expert-comptable / un conseil juridique avant mise en ligne.

1. Prestations

Customisation artisanale, restauration et nettoyage de sneakers fournies par le client, et confection de pièces sur devis. Chaque custom est une pièce unique réalisée à la main : de légères variations par rapport au visuel validé relèvent du caractère artisanal de la prestation.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable 30 jours. La commande est ferme à réception du paiement (ou de l'acompte de 50 % pour les pièces de confection cuir, réglées sur devis). Pour les customs, le design est validé par écrit par le client avant tout travail de peinture ; deux tours de révisions du design sont inclus.

3. Prix et paiement

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base — micro-entreprise). Les tarifs affichés sont indicatifs et « à partir de » ; le prix ferme figure au devis. Le règlement s'effectue à la commande ; un paiement en plusieurs fois est proposé via Alma dès 50 € d'achat. Les pièces de confection cuir font l'objet d'un acompte de 50 % au devis, le solde à la remise. La paire n'est restituée qu'après paiement intégral.

4. Délais

Le délai annoncé au devis court à réception du paiement (ou de l'acompte pour la confection cuir) et de la paire. Les prestations étant réalisées à la main, le délai minimum de réalisation d'un custom est généralement de7 à 15 jours ouvrés (hors week-ends) à compter du début du travail sur le produit ; il peut varier selon la complexité. En cas de retard prévisible, le client est prévenu et une nouvelle date est proposée.

5. Droit de rétractation

Les customs et confections étant des biens nettement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation) dès le début d'exécution.

6. Responsabilité et entretien

Les paires confiées sont photographiées à réception. L'atelier utilise des produits professionnels adaptés ; il ne peut être tenu responsable de défauts préexistants ou d'une usure normale ultérieure. Des conseils d'entretien sont remis avec chaque prestation.

7. Garanties légales

Indépendamment des présentes conditions, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un mauvais entretien après la remise de la paire.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à taniandryofficiel@gmail.com ; réponse sous 48 h ouvrées. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :[À COMPLÉTER (obligatoire pour la vente aux particuliers) : nom + site du médiateur de la consommation souscrit — ex. CM2C, mediation-conso...]

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents.